Réglementation de l'UE sur l'IA : un appel à l'action internationale

14 décembre

Le 8 décembre 2023, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil des ministres et de la Commission européenne ont annoncé un accord politique concernant la loi sur l'Intelligence Artificielle, communément appelée Loi sur l'IA. Cette étape importante constitue la première loi complète visant à réglementer le développement et l'utilisation de l'Intelligence Artificielle.

Au cours de la dernière décennie, Workday a été à l'avant-garde du développement et du déploiement de capacités d'IA et de Machine Learning (ML) pour ses clients. Nous sommes enthousiastes vis-à-vis des nombreux avantages de l'IA et du ML pour nos clients et pour la société tout entière. Or nous savons que pour atteindre leur plein potentiel, ces technologies doivent d'abord gagner la confiance du public.

Conscient du rôle crucial de l'Union européenne (UE) dans l'orientation des politiques en matière d'IA, Workday participe activement au processus d'élaboration continue de la Loi sur l'IA depuis 2019. Au cours de cette période, nous avons travaillé à une approche nuancée et fondée sur le risque, notamment avec des exigences réglementaires efficaces et une future coopération internationale. Nous avons donc contribué aux travaux des groupes d'experts de haut niveau et aux consultations ultérieures menées par les gouvernements. Nous nous sommes également engagés auprès des décideurs politiques dans l'élaboration de cette législation. Plus récemment, notre participation aux négociations en trilogue nous a permis d'émettre des suggestions en matière de transparence des modèles de base (FM).

En adoptant une réglementation intelligente, fondée sur les risques et proportionnée, nous pouvons insuffler la confiance et atténuer les risques de dommages potentiels, tout en encourageant l'innovation. La Loi sur l'IA vise précisément à atteindre cet objectif. Elle obligera les fournisseurs de technologies d'IA à respecter un ensemble d'exigences, encouragera l'utilisation responsable de ces outils par les entreprises et permettra aux régulateurs de faire appliquer les règles. Les exigences proposées dans la Loi sur l'IA décrivent des objectifs raisonnables permettant de gérer les risques potentiels, un grand nombre de ces objectifs s'alignant sur les principes éthiques de Workday en matière d'IA qui guident notre approche du développement et de la gouvernance d'une IA responsable depuis des années.

Les négociateurs de l'UE ont pris une décision importante en introduisant des exigences significatives pour les modèles de base et l'IA à usage général, en imposant des contraintes réglementaires pour leur utilisation dans des cas d'usage à haut risque. Le texte doit encore être finalisé, mais l'accord prévoit d'exiger des fournisseurs de modèles de base et d'IA à usage général de garantir une transparence pour les fournisseurs et les déployeurs en aval. La transparence est un aspect essentiel de l'utilisation des modèles de base et de l'IA à usage général au sein de l'entreprise, et nous attendons avec impatience de voir le texte final.

Il faudra peut-être plusieurs semaines pour finaliser le texte de l'accord, mais au vu de cette annonce, il semble que les négociateurs aient trouvé des solutions pratiques à un ensemble de problèmes complexes. Nous espérons que la Loi sur l'IA atteindra ses deux objectifs : promouvoir l'innovation dans le domaine de l'IA et créer un marché dynamique pour une technologie fiable pouvant être utilisée en toute confiance par les particuliers et les entreprises. Nous continuerons à soutenir cette démarche jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi au début de l'année prochaine.

Bien que nous nous réjouissions des progrès significatifs réalisés au sein de l'UE, nous savons qu'il est essentiel d'établir des règles et des normes unifiées concernant l'IA afin de libérer tout son potentiel et de favoriser une utilisation responsable à l'échelle mondiale. Nous encourageons les législateurs à veiller à l'harmonisation internationale lors de l'élaboration de politiques sur l'IA dignes de confiance et favorables à l'innovation, tout en fournissant une base solide pour les opérations internationales. Nous restons déterminés à collaborer avec les décideurs politiques du monde entier pour renforcer la confiance de chacun dans l'IA.

20 juin

Les discussions autour de la réglementation sur l'Intelligence Artificielle (IA) se sont intensifiées aux États-Unis, dans le sillage d'une évolution majeure en la matière en Europe. Le processus législatif en Europe, débuté en 2018, a franchi une étape importante cette semaine avec le vote par le Parlement européen d'amendements à la proposition de loi sur l'Intelligence Artificielle (Loi sur l'IA). Ce vote ouvre la voie aux négociations dites en trilogue, la phase finale du processus de l'Union européenne, pour une adoption probable début 2024 du premier cadre réglementaire complet sur l'IA en Europe, et dans le monde.

Chez Workday, nous croyons au pouvoir de l'IA pour libérer le potentiel humain. Dans le même temps, nous pensons que ces technologies requièrent une approche réglementaire mature, et c'est pourquoi nous plaidons depuis longtemps en faveur de protections réglementaires intelligentes qui contribueront à établir la confiance des utilisateurs dans l'IA. Les efforts d'élaboration de la loi sur l'IA se renforçant, nous avons collaboré avec les décideurs politiques à Bruxelles, afin de veiller à ce que les exigences de cette loi soient à la fois pertinentes et réalistes.

Nous sommes heureux de constater que les amendements du Parlement prennent en compte les suggestions de créer une définition plus adaptée de l'IA, de maintenir des exigences raisonnables pour les cas d'usage de l'IA et de soutenir une approche nuancée basée sur les risques. Tout en espérant que des améliorations supplémentaires seront apportées au fil du processus, nous sommes convaincus que la Loi sur l'IA jouera un rôle fondamental dans l'établissement d'un consensus mondial sur les principes liés à la réglementation de l'IA.

Beaucoup à Washington ont un sentiment de déjà-vu face au rôle de premier plan de l'Europe dans l'élaboration de politiques technologiques. En 2016, l'Europe a adopté une législation sur la protection de la vie privée qui a joué un rôle majeur dans la réglementation internationale en la matière. Nous pouvons tirer trois leçons de l'adoption et de l'impact du RGPD dans l'UE, alors que les conversations sur les politiques en matière d'IA s'intensifient dans le monde et que l'Europe est sur le point, une nouvelle fois, de prendre une mesure importante avant les autres.

1. Le Congrès américain doit agir. En tant que leader mondial du secteur technologique, les États-Unis ont un rôle crucial à jouer dans la définition de l'orientation des politiques technologiques, y compris en matière d'IA. À ce jour, le Congrès a bien progressé. Il a demandé au NIST de lancer le AI Risk Management Framework, une étape importante à laquelle Workday participe depuis le premier jour. En outre, le Congrès a créé le Comité consultatif national sur l'Intelligence Artificielle, un groupe d'experts chargé de fournir des conseils opportuns à la Maison-Blanche, groupe dont fait partie le Co-President de Workday, Sayan Chakraborty, à titre personnel. Toutefois, à mesure que les concepts se concrétisent par des politiques dans les capitales du monde entier, l'absence d'action supplémentaire du Congrès américain pourrait poser question. Le moment est venu pour le Congrès d'adopter une législation répondant à la nécessité de mettre en place des protections significatives en matière d'Intelligence Artificielle.

2.  Une coopération internationale est essentielle. Dans le cadre de ces projets d'IA, l'Europe s'appuie sur un socle de valeurs partagées, voire sur un certain consensus quant aux éléments constitutifs d'une IA responsable. Il faut néanmoins éviter de soumettre les innovateurs à des régimes réglementaires contradictoires. Les États-Unis ont pris des mesures afin de favoriser la coopération sur ces questions avec leurs homologues européens, notamment en s'associant pour lancer le Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis et en confirmant récemment l'ambassadeur Fick au poste de premier U.S. Ambassador at Large for Cyberspace and Digital Policy. Outre sa mobilisation dans l'UE et aux États-Unis, Workday participe actuellement à des discussions sur les politiques liées à l'IA en cours ou nouvelles en Australie, au Canada, à Singapour et au Royaume-Uni. Les politiques en matière d'IA n'en sont qu'à leurs balbutiements et, si le passé n'était qu'un prologue, le rythme du changement va considérablement s'accélérer après l'adoption par l'Europe de la Loi sur l'IA. Dans ce contexte, les États-Unis doivent investir davantage dans une coopération internationale axée sur l'IA.

3.  Les législateurs locaux n'attendront pas. En l'absence d'action du Congrès sur la législation relative à la protection de la vie privée, les gouvernements des états n'ont pas attendu pour agir. Cette tendance s'est manifestée encore plus tôt avec l'IA, par exemple avec la promulgation d'une loi de la ville de New York axée sur l'IA et l'emploi, qui entrera en vigueur le mois prochain. Ces initiatives locales étant inévitables, Workday a joué un rôle constructif dans des processus tels que celui de la ville de New York, tout en s'engageant auprès des législateurs de Sacramento, d'Albany et d'ailleurs, afin de mettre en place des règles efficaces et fonctionnelles. Nous sommes heureux de constater des contributions réfléchies au débat, comme la loi californienne AB 331, qui vise à adopter une approche basée sur le risque pour la réglementation de l'IA tout en adoptant des outils de responsabilisation éprouvés et authentiques, tels que les évaluations d'impact. Nous prévoyons une augmentation significative du nombre de propositions des États au cours de l'année à venir.

L'adoption par le Parlement européen de sa Loi sur l'IA constitue le début du point final de ce qui s'annonce être un bouleversement salutaire et majeur dans le paysage des politiques internationales sur l'IA. La plupart des discussions autour de la technologie portent sur l'avenir. Concernant le rôle de l'Europe dans les politiques technologiques, il est utile de regarder en arrière pour savoir comment évoluer vers une approche harmonisée des protections indispensables pour l'IA, qui renforcent la confiance et favorisent l'innovation. 

Cette approche harmonisée est aujourd'hui indispensable. Les parties prenantes et les décideurs politiques aux États-Unis doivent travailler de concert pour saisir l'opportunité offerte par cet élan, afin de garantir le développement d'une IA responsable et de faire avancer la législation permettant la poursuite de l'innovation tout en renforçant la confiance.